Conditions Générales de Vente d'Economies.ch Sàrl

1. Portée et Acceptation

• Ces conditions s'appliquent à tous les services fournis par Economies.ch via son site web. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions.

2. Description du Service

• Economies.ch fournit un service de comparaison d’assurances et agit en tant qu'intermédiaire pour soumettre des demandes d'assurances aux compagnies ou courtiers.

3. Processus de Demande

• Les utilisateurs soumettent leurs demandes d'assurance via le site. Economies.ch transmet ces demandes aux compagnies d'assurance ou courtiers partenaires.

4. Aucune Garantie d'Offre

• Economies.ch ne garantit pas l'obtention d'une offre d'assurance ou d'un produit spécifique de la part des fournisseurs.

5. Responsabilité d'Economies.ch

• Economies.ch est responsable uniquement de la transmission fidèle des informations fournies par les utilisateurs aux compagnies d'assurance ou courtiers.
• Economies.ch n'est pas responsable des offres, produits, ou services fournis par des tiers.

6. Confidentialité et Données Personnelles

• La collecte et l'utilisation des données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.

7. Propriété Intellectuelle

• Le contenu du site d’Economies.ch est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Aucune partie du site ne peut être copiée ou reproduite sans autorisation.

8. Modification des Services ou des CGV

• Economies.ch se réserve le droit de modifier ses services ou les CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement important.

9. Non-Responsabilité

• Economies.ch ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l'utilisation de son service.

10. Juridiction et Loi Applicable

• Ces conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront compétents.

11. Contact

• Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à info@economies.ch.